Prestations de conseils juridiques - Lot 1: Droit des collectivités territoriales et des contrats publics; Lot 2: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine - Mairie de Lens
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 340 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations de conseil juridique, d'assistance et d'expertise pour la Ville de Lens sur deux lots distincts: droit public et droit des collectivités, ainsi que droit de l'urbanisme et patrimoine. Exécution sur le territoire lensois (département 62) avec cadre à bons de commande, durées et plafonds financiers par lot, et possibilités de reconduction.
Lots (2)
Droit des collectivités territoriales et des contrats publics
Réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales et des contrats publics.
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine
Réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.
L'acheteur
Mairie de LENS
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 9 M €
- 20248 M € · 14 marchés
- 20251 M € · 6 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 10
- Fournitures · 9
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Maintenance9
- Restauration collective5
Territoires cités
- Pas-de-Calais5
- Lille2
- Lens1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99046
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
- Acheteur
- Mairie de LENS
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79111000
- CPV complémentaires
- 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 260 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit des collectivités territoriales et des contrats publics · PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics. · CPV 79111000 · Montant 260 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 62, 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
25/11/2026
Appel d'offres public
Marché de maîtrise d’œuvre et autorisations - quai fluvial et plateforme multimodale, Port d’Harnes
7 000 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHÉMA DE RATIONALISATION - SÉCURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Autres consultations de Mairie de LENS
8 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine – Accord-cadre mono-attributaire à deux lots (Lens)
- Achat de carburants et cartes carburant pour le parc automobile de la Ville de Lens (AF26024)
- Fourniture de matériaux et équipements de voirie, panneaux de signalisation et peinture routière – Lens (62) – 6 lots
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79111000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.