Assurance multirisques pour la Commune de La Mézière (RC, Protection Juridique, Protection Fonctionnelle, Automobile, Dommages aux Biens, Cyber-risques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture globale des risques publics de la commune de La Mézière: RC et responsabilités associées, protection juridique des élus et agents, protection fonctionnelle, assurance automobile de la flotte, dommages aux biens et cyber-risques, avec des prestations d’assistance et des mesures de prévention intégrées.
Lots (6)
Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile des élus et du personnel, avec extensions et garanties associées.
Protection Fonctionnelle
Protection fonctionnelle des agents et élus: frais de défense, conseils et assistance juridique dans le cadre des fonctions publiques.
Protection Juridique
Assurance Protection Juridique couvrant les litiges et les actions juridiques des acteurs publics, avec assistance et conseils.
Automobile
Assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les garanties associées (incendie, bris de glaces, vol, dommages, etc.) pour la flotte.
Dommages aux Biens
Assurance Dommages aux Biens couvrant les dommages matériels, pertes et frais consécutifs, avec extensions et garanties associées.
Cyber-Risques
Couverture des risques cybernétiques (dommages et responsabilités), avec option de garanties minimales et complémentaires.
L'acheteur
MAIRIE DE LA MEZIERE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 51
- Montant attribué
- 11,4 M €
- 20241,7 M € · 15 marchés
- 20257,5 M € · 24 marchés
- 2026en cours2,2 M € · 12 marchés
- Travaux · 43
- Services · 4
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6ed0f5f7-48a4-463f-b40b-87f2d703207e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
- Description officielle
- Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
- Lieu d’exécution
- LA MEZIERE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE LA MEZIERE
- Site acheteur
- www.lameziere.com
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21350177800012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c4321fe7-dd24-48c3-9009-632a2d37b4b8
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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