Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300 000,00 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement
L'acheteur
Mairie de Colombes
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Maintenance11
- Securite incendie8
Territoires cités
- Hauts-de-Seine7
- Colombes2
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93074
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes
- Description officielle
- Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300 000,00 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement
- Acheteur
- Mairie de Colombes
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique
- CPV principal
- 71631300
- CPV complémentaires
- 71631300
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes · Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300 000,00 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement · CPV 71631300
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
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