Risques statutaires – Souscription et gestion de contrats d’assurance (lots 1 à 5) pour la commune de Cheval-Blanc
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation de services d’assurance, alloti, portant sur la souscription et la gestion de plusieurs garanties d’assurance (notamment dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et risques statutaires) pour la commune de Cheval-Blanc, avec effet au 1er janvier 2027 et une durée de 6 ans.
Lots (5)
Dommages aux biens
Souscription et gestion de contrats d’assurance portant sur les dommages aux biens du pouvoir adjudicateur (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible).
Responsabilité générale et individuelle accidents
Souscription et gestion de contrats d’assurance couvrant la responsabilité générale ainsi que les garanties "individuelle accidents" (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible).
Protection juridique et fonctionnelle
Souscription et gestion de contrats d’assurance de protection juridique et fonctionnelle (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible).
Flotte automobile et auto missions
Souscription et gestion de contrats d’assurance relatifs à la flotte automobile et aux "auto missions" (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible).
Risques statutaires
Souscription et gestion de contrats d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel (agents CNRACL et/ou IRCANTEC) de la commune de Cheval-Blanc (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible). Les prestations sont structurées en partie 1 (assurance) et partie 2 (gestion).
L'acheteur
MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 5,4 M €
- 20243,1 M € · 26 marchés
- 20252,4 M € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 21
- Services · 5
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7410be0f-1989-4265-aac9-5723e0abb82d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Risques statutaires
- Lieu d’exécution
- Cheval-blanc
Acheteur
3 éléments
- Nom
- MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21840038000018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 82286e88-f6a0-4110-a677-385016bc1d2d
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Responsabilité générale et individuelle accidents · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665150006651000066516400665120006651310066514110
Veille Semagora
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