Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 02/10/2026
- Fenêtre de réponse : 89 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Risques statutaires – Souscription et gestion de contrats d’assurance (lots 1 à 5) pour la commune de Cheval-Blanc
MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
Cheval-Blanc (84)
Lieu d'exécution : Cheval-Blanc (84460), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
- Lieu
- Cheval-Blanc (84)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE CHEVAL-BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Cheval-Blanc et Vaucluse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66510000, 66516400, 66512000, 66513100 et 66514110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et individuelle accidents et Protection juridique et fonctionnelle
- Codes CPV : 66515000, 66510000, 66516400, 66512000, 66513100 et 66514110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE CHEVAL-BLANC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Cheval-Blanc1
- Vaucluse1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7410be0f-1989-4265-aac9-5723e0abb82d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
- Lieu
- Cheval-Blanc (84)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00462303-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Risques statutaires
- Lieu d’exécution
- Cheval-blanc
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21840038000018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 82286e88-f6a0-4110-a677-385016bc1d2d
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Responsabilité générale et individuelle accidents · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Consultation de services d’assurance, alloti, portant sur la souscription et la gestion de plusieurs garanties d’assurance (notamment dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et risques statutaires) pour la commune de Cheval-Blanc, avec effet au 1er janvier 2027 et une durée de 6 ans.
Lots (5)
LOT-0001
Dommages aux biens
Souscription et gestion de contrats d’assurance portant sur les dommages aux biens du pouvoir adjudicateur (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible).
CPV 66515000CPV 66510000
LOT-0002
Responsabilité générale et individuelle accidents
Souscription et gestion de contrats d’assurance couvrant la responsabilité générale ainsi que les garanties "individuelle accidents" (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible).
CPV 66516400CPV 66512000
LOT-0003
Protection juridique et fonctionnelle
Souscription et gestion de contrats d’assurance de protection juridique et fonctionnelle (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible).
CPV 66513100
LOT-0004
Flotte automobile et auto missions
Souscription et gestion de contrats d’assurance relatifs à la flotte automobile et aux "auto missions" (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible).
CPV 66514110
LOT-0005
Risques statutaires
Souscription et gestion de contrats d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel (agents CNRACL et/ou IRCANTEC) de la commune de Cheval-Blanc (effet au 1er janvier 2027 ; durée 6 ans ; résiliation annuelle possible). Les prestations sont structurées en partie 1 (assurance) et partie 2 (gestion).
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665150006651000066516400665120006651310066514110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 02/10/2026
- Temps restant
- 38 jours
- Fenêtre de réponse
- 89 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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