Souscription et gestion de contrats d’assurance de la commune de Cheval-Blanc (lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La commune de Cheval-Blanc lance un appel d’offres ouvert, alloti, portant sur la souscription et la gestion de plusieurs contrats d’assurance, avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2027 et une durée de 6 ans (résiliation annuelle possible). Les lots couvrent notamment les dommages aux biens, la responsabilité générale et individuelle accidents, la protection juridique et fonctionnelle, la flotte automobile et les risques statutaires.
Lots (5)
Dommages aux biens
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune et ses bâtiments (assiette et garanties détaillées au DCE). Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.
Responsabilité générale et individuelle accidents
Souscription et gestion d’un contrat couvrant la responsabilité générale, la responsabilité civile et les garanties associées, ainsi qu’un volet « individuelle accidents » (selon besoins exprimés dans le dossier). Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.
Protection juridique et fonctionnelle
Souscription et gestion d’un contrat de protection juridique incluant la protection juridique du souscripteur et la protection fonctionnelle des élus et des agents (assortie de plafonds et seuils précisés au cahier des charges). Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.
Flotte automobile et auto missions
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la commune et les garanties liées aux « auto missions » (couvre notamment les véhicules et accidents/DOMMAGES selon dossier). Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.
Risques statutaires
Souscription et gestion d’un contrat couvrant les risques statutaires de la commune (personnels affiliés CNRACL et/ou IRCANTEC), avec garanties et conditions de gestion/sinistres détaillées au DCE. Durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle.
L'acheteur
MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 5,4 M €
- 20243,1 M € · 26 marchés
- 20252,4 M € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 21
- Services · 5
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66040
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc
- Description officielle
- Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc
- Acheteur
- MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
- Lieu d’exécution
- Département 84
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Responsabilité générale et individuelle accidents · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 84
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Document du marché
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665150006651000066516400665120006651310066514110
Veille Semagora
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