Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/07/2026
- Échéance : 28/08/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d’assurance – Caissargues – Dommages aux biens / Responsabilité civile générale / Flotte automobile (MAPA, 3 lots)
MAIRIE DE CAISSARGUES
Caissargues (30)
Lieu d'exécution : Caissargues, 30132, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE CAISSARGUES
- Lieu
- Caissargues (30)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE CAISSARGUES a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
- Territoires cités : Caissargues et Gard
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE CAISSARGUES a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Caissargues1
- Gard1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c7abd75-7508-4963-bf8e-c58e74936d8b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE CAISSARGUES
- Lieu
- Caissargues (30)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00523541-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE CAISSARGUES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Flotte automobile
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
- Lieu d’exécution
- Caissargues
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE CAISSARGUES
- Site acheteur
- www.mairie-caissargues.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6B6901E8-9AD4-E5F7-A880C4B47A17F80F
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 121 259 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 291f30c9-b1b9-4d61-8ebf-5a9f4a57f535
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommage aux biens mobiliers et immobiliers · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 51 758,4 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture et gestion des assurances pour la Commune de Caissargues couvrant les dommages au patrimoine (biens et immeubles), la responsabilité civile générale des services et du personnel, et la flotte automobile, avec reconductions annuelles sur 4 ans et éventuelles extensions (préposés, protection juridique, etc.), incluant la gestion des sinistres et les exigences spécifiques liées à la sinistralité.
Lots (3)
LOT-0001
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur le patrimoine communal (immeubles et/ou ouvrages) et leurs contenus, incluant incendie, dégâts des eaux, vol et autres risques matériels.
CPV 66515200-5
LOT-0002
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la collectivité et de ses agents (y compris RC locative et responsabilité envers les tiers), ainsi que les atteintes à l’environnement et autres responsabilités liées à l’activité communale.
CPV 66516000-0
LOT-0003
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Assurance couvrant la flotte automobile de la commune (RC, dommages tous accidents, vol/bris de glace, assistance, et options applicables au conducteur et aux préposés).
CPV 66514110-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-0
Attendus Clés
Flotte automobile&lt;br/&gt;
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/07/2026
- Date limite
- 28/08/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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