Appel d'Offre Public

Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg-Saint-Maurice (73)

Mairie de Bourg Saint Maurice
Savoie (73)
Lieu d'exécution : Bourg-Saint-Maurice, 73700, France

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Bourg Saint Maurice
Lieu
Savoie (73)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

Mairie de Bourg Saint Maurice a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Bourg-Saint-Maurice et Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg Saint Maurice, Responsabilité civile et Risques statutaires
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Bourg Saint Maurice a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics10
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Bourg-Saint-Maurice2
  • Savoie2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74126
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de Bourg Saint Maurice
Lieu
Savoie (73)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74126
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg Saint Maurice
Description officielle
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Acheteur
Mairie de Bourg Saint Maurice
Lieu d’exécution
Département 73

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens · Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats · CPV 66510000

Modalités et références

ID web
26-74126
Contract folder ID
3d001791-eab2-4a9b-961f-5fcba22ca99f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
73

Résumé de la consultation

Souscription et gestion des contrats d'assurance pour la commune et ses organismes associés (ville, CCAS), couvrant les risques généraux et statutaires, répartis en 4 lots.

Lots (4)

LOT-0001

Prestations de services d'assurance pour la commune de Bourg Saint Maurice

Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances

CPV 66510000
LOT-0002

Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile pour la collectivité et ses biens

CPV 66510000
LOT-0003

Risques statutaires

Assurance risques statutaires

CPV 66510000
LOT-0004

Dommages et risques divers (DAB/Dommages aux biens)

Assurance dommages aux biens et risques annexes

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/07/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
83 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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