Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance Marcel Bontemps – Boulogne-Billancourt (DSP, phase offre)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- <= 7 500 000 €
- Plafond
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Passation d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’établissement Marcel Bontemps, regroupant une crèche et un multi-accueil, à Boulogne-Billancourt, avec 60 places en crèche et 20 places en multi-accueil, sur contrat de délégation s'étendant de 2027 à 2032, incluant exploitation, restauration, accueil périscolaire et gestion du personnel, sous réserve des conditions financières et des mécanismes de subventions et de contrôle de la Ville.
Lots (1)
LOT-0001 - Délégation de service public Marcel Bontemps (Boulogne-Billancourt)
Gestion et exploitation de l’établissement d’accueil petite enfance Marcel Bontemps (crèche et multi-accueil) à Boulogne-Billancourt dans le cadre d’une délégation de service public.
L'acheteur
Mairie de Boulogne-Billancourt
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 8,8 M €
- 20248,8 M € · 20 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 11
- Travaux · 5
- Services · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance15
- Travaux / BTP5
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Hauts-de-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91269
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE
- Description officielle
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale.
- Acheteur
- Mairie de Boulogne-Billancourt
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 7 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE · Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale. · CPV 85312110 · Montant 7 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 92
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