Marché d'assurances – Dommages aux biens, Responsabilité Civile Générale et Flotte Automobile (BOAMP 26-96447)
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat pluriannuel d'assurance pour la commune de Bonneval-sur-Arc couvrant les dommages aux biens et immatériels, la responsabilité civile générale et la flotte automobile, avec gestion intégrée des sinistres et des garanties associées pour les biens, les personnes et les véhicules.
Lots (3)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Assurance multirisques couvrant les dommages matériels et immatériels aux biens du souscripteur (bâtiments, contenus et équipements) et les risques associés (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, etc.).
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Couverture de la responsabilité civile générale du souscripteur et des entités associées, incluant les risques liés au patrimoine et à l’environnement.
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Assurance destinée à la flotte automobile du souscripteur (véhicules légers et poids lourds, avec garanties responsabilité civile véhicule et dommages tous accidents).
L'acheteur
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Bonneval-sur-Arc1
- Savoie1
Répondre
Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96447
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances
- Description officielle
- Assurances de la Commune : dommages aux biens, responsabilité civil et flotte automobile
- Acheteur
- MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
- Lieu d’exécution
- Département 73
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens · assurance des biens immobiliers appartenant à la Commune et à la Régie électrique · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 73
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665152006651600066514110
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