Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032 Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes : - Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2027, l'exploitation du service public d’assainissement. - Actualiser l’inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l’exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d’améliorations du service : curage préventif d’au moins 10 % du linéaire par an, inspections télévisées d’au moins 5 % du linéaire par an, au moins 20 contrôles de conformité par an, renouvellement patrimonial renforcé, prestations particulières (bac à graisse du restaurant scolaire, fosses toutes eaux de la Maison de Loire, joints de tampons), fonds de travaux, site internet et extranet, SIG classe A, mise à disposition des données du service en formats ouverts, réduction de l’empreinte environnementale du service, - Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.
L'acheteur
MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 09/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Restauration collective2
Territoires cités
- Cher1
- Loiret1
- Nièvre1
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 45 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-108928
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
- Description officielle
- Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
- Acheteur
- MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Lieu d’exécution
- Département 18
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Délégation de service public
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 18, 58, 45
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