Appel d'offres publicOuvert · J-34

Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032

MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
3 départements (18, 45, 58)
Remise des offres
Dans 34 jours
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032 Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes : - Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2027, l'exploitation du service public d’assainissement. - Actualiser l’inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l’exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d’améliorations du service : curage préventif d’au moins 10 % du linéaire par an, inspections télévisées d’au moins 5 % du linéaire par an, au moins 20 contrôles de conformité par an, renouvellement patrimonial renforcé, prestations particulières (bac à graisse du restaurant scolaire, fosses toutes eaux de la Maison de Loire, joints de tampons), fonds de travaux, site internet et extranet, SIG classe A, mise à disposition des données du service en formats ouverts, réduction de l’empreinte environnementale du service, - Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.

L'acheteur

MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 09/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics2
  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Cher1
  • Loiret1
  • Nièvre1

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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 45 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

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  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-108928
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
Description officielle
Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
Acheteur
MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Lieu d’exécution
Département 18

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Délégation de service public
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
18, 58, 45

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