Appel d'Offre PublicSource: TED

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach

MAIRIE D'ILLZACH

Illzach (68)

Lieu d'exécution : 9, place de la République, 68110 Illzach, France

Source officielle : TED

Budget estimé

1 290 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE D'ILLZACH
Lieu: Illzach (68)
Budget: 1 290 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 20/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/08/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

MAIRIE D'ILLZACH a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Haut-Rhin et Illzach

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Codes CPV : 66510000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE D'ILLZACH a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Collectivites / Services publics3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Haut-Rhin5
Illzach4

Marchés publics de MAIRIE D'ILLZACH Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Illzach

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 79ea8f41-ef70-42d6-8bbc-860a92994fa8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE D'ILLZACH
Lieu: Illzach (68)
Publication: 20/08/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00579837-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE D'ILLZACH
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Description officielle: La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Lieu d’exécution: Illzach

Acheteur

Nom: MAIRIE D'ILLZACH
Site acheteur: www.ville-illzach.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21680154800019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 20/08/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 290 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach · La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033. · CPV 66510000 · Montant 1 290 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach, en conformité avec le décret 2011-1474, pour une durée initiale de 6 ans à compter du 01/01/2027, avec prorogations possibles et fin au plus tard le 31/12/2033.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 290 000 €Estimé

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Constitution d'une convention de participation pour assurer la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach, selon le décret 2011-1474, pour une durée initiale de 6 ans à partir du 01/01/2027, avec prorogation possible d'un an et fin au plus tard le 31/12/2033.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66510000

Attendus Clés

La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait

La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027

Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

Critères d'attribution: Maîtrise financière | Maîtrise financière

Délais