Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 290 000 €
- Estimé
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach, en conformité avec le décret 2011-1474, pour une durée initiale de 6 ans à compter du 01/01/2027, avec prorogations possibles et fin au plus tard le 31/12/2033.
Lots (1)
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Constitution d'une convention de participation pour assurer la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach, selon le décret 2011-1474, pour une durée initiale de 6 ans à partir du 01/01/2027, avec prorogation possible d'un an et fin au plus tard le 31/12/2033.
L'acheteur
MAIRIE D'ILLZACH
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 98
- Montant attribué
- 22,2 M €
- 202410,1 M € · 44 marchés
- 20257,4 M € · 33 marchés
- 2026en cours4,7 M € · 21 marchés
- Services · 35
- Travaux · 33
- Fournitures · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait
- La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027
- Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
- Critères d'attribution: Maîtrise financière | Maîtrise financière
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 79ea8f41-ef70-42d6-8bbc-860a92994fa8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
- Description officielle
- La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
- Lieu d’exécution
- Illzach
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE D'ILLZACH
- Site acheteur
- www.ville-illzach.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21680154800019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 1 290 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach · La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033. · CPV 66510000 · Montant 1 290 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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