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Conseil juridique et assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Mairie Créteil - Ville de Créteil
Lieu d'exécution : Locaux du pouvoir adjudicateur à Créteil
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Dernier jour
Lots
4 lots

Le besoin

La Ville de Créteil recherche des prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse dans les matières relevant de ses compétences. Le marché couvre quatre domaines : droit public général, fonction publique territoriale, droit privé général et droit pénal. Les prestations comprennent notamment des consultations et analyses écrites, la rédaction ou la relecture d’actes et d’écritures contentieuses, ainsi que la représentation en justice. Les réponses doivent être opérationnelles et adaptées aux besoins de la collectivité.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Droit public général

Conseil juridique et assistance contentieuse en droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative et domanialité publique.

Lot 2Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Droit de la fonction publique territoriale

Conseil juridique et assistance contentieuse en droit de la fonction publique territoriale.

Lot 3Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Droit privé général

Conseil juridique et assistance contentieuse en droit civil, droit des contrats, droit des assurances, propriété intellectuelle, droit des sociétés et droit des associations.

Lot 4Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Droit pénal

Conseil juridique et assistance contentieuse en droit pénal général et spécial, procédure pénale et droit pénal des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

L'acheteur

Mairie Créteil - Ville de Créteil

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Territoires cités

  • Val-de-Marne1

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  1. Dossier de consultation (DCE)

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  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_jYPXhXaycz
Avis publié sur
www.achatpublic.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Mairie Créteil - Ville de Créteil
Lieu
Val-de-Marne
Date limite
Secteur
79140000

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
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