Conseil juridique et assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
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- Dernier jour
- Lots
- 4 lots
Le besoin
La Ville de Créteil recherche des prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse dans les matières relevant de ses compétences. Le marché couvre quatre domaines : droit public général, fonction publique territoriale, droit privé général et droit pénal. Les prestations comprennent notamment des consultations et analyses écrites, la rédaction ou la relecture d’actes et d’écritures contentieuses, ainsi que la représentation en justice. Les réponses doivent être opérationnelles et adaptées aux besoins de la collectivité.
Lots (4)
Droit public général
Conseil juridique et assistance contentieuse en droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative et domanialité publique.
Droit de la fonction publique territoriale
Conseil juridique et assistance contentieuse en droit de la fonction publique territoriale.
Droit privé général
Conseil juridique et assistance contentieuse en droit civil, droit des contrats, droit des assurances, propriété intellectuelle, droit des sociétés et droit des associations.
Droit pénal
Conseil juridique et assistance contentieuse en droit pénal général et spécial, procédure pénale et droit pénal des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
L'acheteur
Mairie Créteil - Ville de Créteil
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Val-de-Marne1
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_jYPXhXaycz
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Mairie Créteil - Ville de Créteil
- Lieu
- Val-de-Marne
- Date limite
- Secteur
- 79140000
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