La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
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- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
L'acheteur
MAIRIE AMBILLY
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Haute-Savoie1
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Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93300
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
- Description officielle
- Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
- Acheteur
- MAIRIE AMBILLY
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Le présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 74
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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