Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de conseil fiscal et juridique pour Lyon Métropole Habitat (accord-cadre, 12 mois renouvelable 4 ans, plafond 180 000 € HT)

Lyon Métropole Habitat

Lyon (69)

Lieu d'exécution : 194 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

60 000 € - 180 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Lyon Métropole Habitat
Lieu: Lyon (69)
Budget: 60 000 € - 180 000 €
Date limite: 09/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Lyon Métropole Habitat a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance CVC et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Lyon, Vénissieux et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79111000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Lyon Métropole HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Lyon Métropole Habitat a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP33
Maintenance CVC12
Etudes / Ingenierie9

Territoires cités

Lyon3
Vénissieux2
Rhône1

Marchés publics de Lyon Métropole Habitat Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4c1587b8-6311-4a96-a93b-9df0e64dd691
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Lyon Métropole Habitat
Lieu: Lyon (69)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00623080-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Lyon Métropole Habitat
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
Description officielle: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Lyon Métropole Habitat
Site acheteur: www.lmhabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 0B6883FA-0476-B70F-1EC3048831554760

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79111000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 60 000 EUR

Références

Identifiant consultation: cf50bb98-efc5-4eaa-8288-4364f254b9f7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat · A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché · CPV 79111000 · Montant 60 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accompagnement ponctuel et approfondi en conseil fiscal et juridique pour Lyon Métropole Habitat, couvrant le droit fiscal et domaines connexes (droit des sociétés, droit social, droit de l’urbanisme et droit administratif), exécuté au titre d’un accord-cadre mono-attributaire sans exclusivité, avec une durée globale de 12 mois reconductible jusqu’à 4 ans et un plafond total de 180 000 € HT; estimation initiale autour de 60 000 € HT sur la période.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 60 000 € - 180 000 €PlafondHT

Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Prestations ponctuelles et approfondies de conseil fiscal et juridique pour Lyon Métropole Habitat, couvrant le cadre fiscal et les domaines juridiques connexes (droits fiscal, sociétés, droit social, urbanisme, droit administratif), avec lieu d'exécution à 194 rue Duguesclin.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.