Appel d'Offre PublicSource: TED

SUCCURSALE DU HAVRE

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Lille (59)

Lieu d'exécution : Le Havre; Yvetot; Sotteville-lès-Rouen; Pavilly

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 23/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45453100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : AGENCE D'YVETOT, AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et AGENCE DE PAVILLY
Codes CPV : 45453100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Lille1

Marchés publics de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 94ea0e62-41f4-48ba-ba95-639eea975a9d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Lieu: Lille (59)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00526894-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SUCCURSALE DU HAVRE
Description officielle: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d’émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc). La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d’HLM LOGEAL IMMOBILIERE. Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d’exécution du contrat soit 4 ans : LOT 1 - AGENCE D’YVETOT : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 3 – AGENCE DE PAVILLY : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 4 – SUCCURSALE DU HAVRE : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT IMPORTANT / A SAVOIR : Par lot, ces montants maximums représentent la somme totale contractuelle des dépenses de prestations (prestations avec et sans amiante toutes confondues) prévues par LOGEAL IMMOBILIERE. En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée par LOGEAL IMMOBILIERE pour renouveler le lot concerné. MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX : Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots. Si un prestataire est positionné en rang 1 sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots les plus dotés. Les autres lots où ce prestataire est classé 1er seront attribués au prestataire classé n°2.
Lieu d’exécution: LILLE

Acheteur

Nom: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 97568019000025

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45453100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45453100

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 2c0235e9-b25d-4603-8e7c-783a26ae26b9

Lots détectés

LOT-0001: AGENCE D’YVETOT · - 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. - 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). - 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. · CPV 45453100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Contrat cadre à bons de commande sur 4 ans visant des travaux de remise en état du patrimoine locatif, réparti en quatre lots correspondant aux agences et succursales LOGEAL IMMOBILIERE (Yvetot, Sotteville-lès-Rouen, Pavilly et Le Havre). Chaque lot prévoit un plafond contractuel et l’émission de commandes au fur et à mesure des besoins.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

AGENCE D'YVETOT

Lot 1 – AGENCE D'YVETOT: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT

CPV 45453100

LOT-0002Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Lot 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT

CPV 45453100

LOT-0003Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

AGENCE DE PAVILLY

Lot 3 – AGENCE DE PAVILLY: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT

CPV 45453100

LOT-0004Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

SUCCURSALE DU HAVRE

Lot 4 – SUCCURSALE DU HAVRE: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT

CPV 45453100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45453100

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc)

La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d'HLM LOGEAL IMMOBILIERE

Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d'exécution du contrat soit 4 ans : LOT 4 – SUCCURSALE DU HAVRE : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT

Délais