Appel d'offres publicClôturé

SUCCURSALE DU HAVRE

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Lieu d'exécution : Le Havre; Yvetot; Sotteville-lès-Rouen; Pavilly
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Durée
120 DAY
Lots
4 lots
Publication
Avis TED

Le besoin

Contrat cadre à bons de commande sur 4 ans visant des travaux de remise en état du patrimoine locatif, réparti en quatre lots correspondant aux agences et succursales LOGEAL IMMOBILIERE (Yvetot, Sotteville-lès-Rouen, Pavilly et Le Havre). Chaque lot prévoit un plafond contractuel et l’émission de commandes au fur et à mesure des besoins.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

AGENCE D'YVETOT

Lot 1 – AGENCE D'YVETOT: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT

CPV 45453100
LOT-0002Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Lot 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT

CPV 45453100
LOT-0003Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

AGENCE DE PAVILLY

Lot 3 – AGENCE DE PAVILLY: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT

CPV 45453100
LOT-0004Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

SUCCURSALE DU HAVRE

Lot 4 – SUCCURSALE DU HAVRE: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT

CPV 45453100

L'acheteur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Logiciels / SaaS1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique
  • Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc)
  • La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d'HLM LOGEAL IMMOBILIERE
  • Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d'exécution du contrat soit 4 ans : LOT 4 – SUCCURSALE DU HAVRE : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
94ea0e62-41f4-48ba-ba95-639eea975a9d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
SUCCURSALE DU HAVRE
Description officielle
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d’émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc). La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d’HLM LOGEAL IMMOBILIERE. Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d’exécution du contrat soit 4 ans : LOT 1 - AGENCE D’YVETOT : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 3 – AGENCE DE PAVILLY : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 4 – SUCCURSALE DU HAVRE : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT IMPORTANT / A SAVOIR : Par lot, ces montants maximums représentent la somme totale contractuelle des dépenses de prestations (prestations avec et sans amiante toutes confondues) prévues par LOGEAL IMMOBILIERE. En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée par LOGEAL IMMOBILIERE pour renouveler le lot concerné. MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX : Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots. Si un prestataire est positionné en rang 1 sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots les plus dotés. Les autres lots où ce prestataire est classé 1er seront attribués au prestataire classé n°2.
Lieu d’exécution
LILLE

Acheteur

3 éléments
Nom
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
97568019000025

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45453100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 30
Durée
120 DAY

Références

1 élément
Identifiant consultation
2c0235e9-b25d-4603-8e7c-783a26ae26b9

Lots

1 élément
LOT-0001
AGENCE D’YVETOT · Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc). La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d'HLM LOGEAL IMMOBILIERE. Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d'exécution du contrat soit 4 ans : LOT 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT · CPV 45453100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ted.europa.eu

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
45453100
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