Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – régime de prévoyance complémentaire LMH (Lot unique)

Lille Métropole Habitat

Tourcoing (59)

Lieu d'exécution : 425 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 3 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: Lille Métropole Habitat
Lieu: Tourcoing (59)
Budget: <= 3 400 000 €
Date limite: 08/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 08/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Lille Métropole Habitat a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Tourcoing et Roubaix

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512200 et 75313000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Régime de prévoyance complémentaire – LMH (Lot unique)
Codes CPV : 66512200 et 75313000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Lille Métropole HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Lille Métropole Habitat a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP18
Etudes / Ingenierie10
Maitrise d oeuvre10

Territoires cités

Tourcoing2
Roubaix1

Marchés publics de Lille Métropole Habitat Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Tourcoing

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 306beeaf-48ed-4774-862c-202c5d93ad29
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Lille Métropole Habitat
Lieu: Tourcoing (59)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence TED: 00624760-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Lille Métropole Habitat
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire à destination des collaborateurs de Lille Métropole Habitat
Description officielle: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Lieu d’exécution: Tourcoing

Acheteur

Nom: Lille Métropole Habitat
Site acheteur: www.lmh.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 0FB8F24A-F0FF-1887-28146BD69C5A38E5

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512200, 75313000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75313000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a2e988d6-7ee3-4559-b670-b537308a6848
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire à destination des collaborateurs de Lille Métropole Habitat · Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille · CPV 66512200, 75313000 · Montant 3 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs de Lille Métropole Habitat via un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec plafond à 3,4 M€ HT sur 48 mois, couvrant les garanties décès/invalidité, incapacité de travail et rente éducation, avec portabilité et conditions générales prévus par le CCAP et CCAP/CCAG associés.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 3 400 000 €PlafondHT

Régime de prévoyance complémentaire – LMH (Lot unique)

Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire destiné aux collaborateurs de Lille Métropole Habitat; sans montant minimum et avec plafond maximal de 3 400 000,00 EUR HT sur 48 mois; lot unique; prestations à prix unitaires et prix fermes.

CPV 66512200CPV 75313000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651220075313000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 3 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat / Durée : 48 mois fermes à compter du 01.01.2027 / Lot unique / Prix unitaires / Prix fermes

Délais