Appel d'Offre PublicSource: TED
Etude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Le Havre (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Lieu
- Le Havre (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC:
L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché de services (prestations intellectuelles) pour l'étude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel.
* Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC:
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 3-3 du RAPC:
La consultation donnera lieu à une procédure avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable conclu à prix forfaitaire.
* Tranches Cf article 3-3-1 du RAPC:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la caractérisation de l'eau brute et l'examen du dispositif de traitement existant.
La tranche optionnelle porte sur la réalisation d'essais pilote.
* Phases Cf article 3-3-2 du RAPC:
La tranche ferme du marché comporte les 2 phases suivantes :
- Phase 1 : caractérisation de l'eau brute ;
- Phase 2 : examen du dispositif de traitement existant et proposition d'amélioration.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Attendus Clés
* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC:
L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché de services (prestations intellectuelles) pour l'étude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel
* Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC:
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
* Forme du marché Cf article 3-3 du RAPC:
La consultation donnera lieu à une procédure avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable conclu à prix forfaitaire
* Tranches Cf article 3-3-1 du RAPC:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles
La tranche ferme porte sur la caractérisation de l'eau brute et l'examen du dispositif de traitement existant
Critères d'attribution: Prix des prestation notés sur 100 | Prix des prestation notés sur 100
Planning prévisionnel
Publication07/06/2026
Démarrage des prestations29/11/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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