Calendrier de réponse
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- Publication : 25/09/2026
- Échéance : 29/10/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon – accord-cadre mono-attributaire
Le Grand Chalon
Saône-et-Loire (71)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon (71) et commune de Chagny (71150); sites EcoCEA-Chagny (71), UVE Villefranche-sur-Saône (69), ISDND Chagny (71), SIBELCO Chamforgeuil (71)
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
<= 2 400 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
29/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Le Grand Chalon
- Lieu
- Saône-et-Loire (71)
- Budget
- <= 2 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Le Grand Chalon a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône et Dijon
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Le Grand Chalon a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Logiciels / SaaS7
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
Territoires cités
- Saône-et-Loire4
- Chalon-sur-Saône1
- Dijon1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92340
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Le Grand Chalon
- Lieu
- Saône-et-Loire (71)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-92340
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
- Description officielle
- Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
- Acheteur
- Le Grand Chalon
- Lieu d’exécution
- Département 71
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport, Ordures ménagères (prestations)
- CPV détecté
- 90512000
- CPV complémentaires
- 90512000, 90500000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 250 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon · Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. · CPV 90512000, 90500000 · Montant 1 250 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-92340
- Contract folder ID
- 07033258-08c7-4a43-adf2-9d8c1078b9cd
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 71
Résumé de la consultation
Fourniture d'un service de transport des déchets ménagers résiduels, déchets non recyclables et verre, sur le territoire du Grand Chalon (71) et la commune de Chagny, via un accord-cadre mono-attributaire, incluant des flux vers des installations de traitement/valorisation (EcoCEA Chagny, UVE Villefranche-sur-Saône, ISDND Chagny, SIBELCO Chamforgeuil) et assurant traçabilité et reporting.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/09/2026
- Date limite
- 29/10/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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