Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal

Le Boulou
Le Boulou (66)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur
Le Boulou
Lieu
Le Boulou (66)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 77 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 13/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/05/2027
  • Fenêtre de réponse : 77 jours

Profil acheteur

Le Boulou a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Le Boulou et Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Le Boulou a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Maintenance3
  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Le Boulou1
  • Pyrénées-Orientales1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ab894c80-44c6-4c1b-9ca4-89591876f2a7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Le Boulou
Lieu
Le Boulou (66)
Publication
Date limite
Référence TED
00445736-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Le Boulou
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Description officielle
La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ; L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ; Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ; La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ; La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Lieu d’exécution
Le Boulou

Acheteur

Nom
Le Boulou
Site acheteur
www.mairie-leboulou.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F95096ED-06EF-44DB-20224B6423644484

Procédure

Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
92351200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
92351200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:30:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
144 MONTH
Montant/plafond détecté
66 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
8a28630d-7d46-4c79-a51c-932309855ba3
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal · La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ; L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ; Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ; La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ; La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel) · CPV 92351200 · Montant 66 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ; L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ; Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ; La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ; La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux
Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire
Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant
Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL)
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/06/2026
Date limite
13/09/2026
Temps restant
77 jours
Fenêtre de réponse
77 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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