Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67).
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 4 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'acheteur
La Soderec
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 11/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 142
- Montant attribué
- 40,5 M €
- 202431,3 M € · 118 marchés
- 20259,2 M € · 24 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 86
- Services · 44
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Bas-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-109002
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67).
- Description officielle
- Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte. Le contenu du dossier de candidature à remettre, les conditions de participation, les compétences exigées ainsi que les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont précisés dans le règlement de la consultation mis à disposition sur le profil d’acheteur. Il est précisé que pour le mandataire, architecte ou société d’architecture, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques autres que l’architecte mandataire peuvent être membres de trois groupements au maximum. Le non-respect de ces interdictions ou limites entraînera l’élimination de l’ensemble des candidatures concernées.
- Acheteur
- La Soderec
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maîtrise d'oeuvre
- CPV principal
- 71200000
- CPV complémentaires
- 71200000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausbergen (67). · Le marché de maîtrise d’oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. · CPV 71200000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr, marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 67
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », CE n° 358994 du 04/04/2014 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Soderec
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