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- Publication : 26/07/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Fenêtre de réponse : 54 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Prestations juridiques – 6 lots – Eau du Grand Lyon
La Régie Eau du Grand Lyon
Rhône (69)
Lieu d'exécution : Villeurbanne, 69100, FR
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- La Régie Eau du Grand Lyon
- Lieu
- Rhône (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
- Territoires cités : Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79100000, 79111000 et 79140000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Droit public général, Droit public des affaires et Droit de l’environnement et de l’urbanisme
- Codes CPV : 79100000, 79111000 et 79140000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie11
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Rhône3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74329
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- La Régie Eau du Grand Lyon
- Lieu
- Rhône (69)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-74329
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations juridiques (6 lots)
- Description officielle
- Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
- Acheteur
- La Régie Eau du Grand Lyon
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique, Audit, Formation
- CPV détecté
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000, 79111000, 79140000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 986 400 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Droit public général · conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations · CPV 79100000, 79111000, 79140000 · Montant 164 400 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-74329
- Contract folder ID
- d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 69
Résumé de la consultation
Opportunité de marché pour des prestations juridiques pluridisciplinaires destinées à Eau du Grand Lyon, couvrant six domaines (Droit public général, Droit public des affaires, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit privé, Droit du numérique et des données, Droit social). Le cadre comprend conseils juridiques, audits d’actes et de contrats, rédaction d’actes, veille juridique et formations, avec exécution sur Villeurbanne (69) et en complément du siège de l’acheteur.
Lots (6)
LOT-0001Budget: <= 986 400 €PlafondHT
Droit public général
Prestations de conseil juridique en droit public général, couvrant le droit des collectivités, droit administratif, droit des services publics et droit des biens publics.
CPV 79100000
LOT-0002Budget: <= 164 400 €PlafondHT
Droit public des affaires
Prestations de conseil en droit public des affaires: commande publique, contrats complexes, interventions économiques et droit pénal des affaires.
CPV 79100000CPV 79111000
LOT-0003Budget: <= 164 400 €PlafondHT
Droit de l’environnement et de l’urbanisme
Prestations de conseil en droit de l’environnement et de l’urbanisme (urbanisme réglementaire, autorisations, urbanisme opérationnel, droit de l’environnement).
CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000
LOT-0004Budget: <= 164 400 €PlafondHT
Droit privé
Prestations de conseil en droit privé: droit civil et contrats privés, droit de la consommation, habitats et copropriété, droit pénal général.
CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000
LOT-0005Budget: <= 164 400 €PlafondHT
Droit du numérique, des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
Prestations de conseil en propriété intellectuelle et droit du numérique, y compris protection des données et réglementation associée.
CPV 79100000CPV 79111000
LOT-0006Budget: <= 164 400 €PlafondHT
Droit social
Prestations de conseil en droit social: relations individuelles et collectives, sécurité sociale, santé et sécurité au travail, droit pénal du travail.
CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
791000007911100079140000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 26/07/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 4 jours
- Fenêtre de réponse
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estimé
Budget non spécifié
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