Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations juridiques (6 lots)

La Régie Eau du Grand Lyon
Rhône (69)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Lieu
Rhône (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

La Régie Eau du Grand Lyon a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Rhône et Villeurbanne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

La Régie Eau du Grand Lyon a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Etudes / Ingenierie9
  • Travaux / BTP9

Territoires cités

  • Rhône6
  • Villeurbanne3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74329
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Lieu
Rhône (69)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74329
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations juridiques (6 lots)
Description officielle
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Acheteur
La Régie Eau du Grand Lyon
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance juridique, Audit, Formation
CPV détecté
79100000
CPV complémentaires
79100000, 79111000, 79140000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
986 400 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Droit public général · conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations · CPV 79100000, 79111000, 79140000 · Montant 164 400 EUR

Modalités et références

ID web
26-74329
Contract folder ID
d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
69

Résumé de la consultation

Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/07/2026
Date limite
17/09/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

<= 1 500 000 €

PlafondHT

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