Prestations de services d’assistance sociale du travail pour le personnel de la Haute Autorité de Santé (HAS) – MAPA (procédure adaptée)
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’un service d’assistance sociale du travail destiné au personnel de la HAS, incluant l’intervention d’un assistant social diplômé d’État et l’accompagnement des agents (évaluation des besoins, orientation et actions de soutien au travail), dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA).
Lots (1)
Prestations de services d’assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Prestation intellectuelle visant à assurer des services d’assistance sociale du travail pour les agents de la HAS, avec la possibilité d’une présence d’un assistant social diplômé d’État afin d’apporter évaluation, orientation et accompagnement social au bénéfice du personnel.
L'acheteur
HAUTE AUTORITE DE SANTE
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Travaux / BTP2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis3
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93184
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Description officielle
- La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations d’assistance sociale relèvent des services sociaux et autres services spécifiques figurant dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique, annexé au Code de la commande publique.
- Acheteur
- HAUTE AUTORITE DE SANTE
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85310000
- CPV complémentaires
- 85310000, 85300000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS) · Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social. · CPV 85310000, 85300000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Deux mois
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