Appel d'offres publicOuvert · J-38

Gestion et entretien de deux aires d’accueil des gens du voyage

HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Lieu d'exécution : Aire d’accueil de Bellignat (01100), Aire de grand passage de Saint-Martin-du-Fresne (01430) et Brion (01460)
Remise des offres
Dans 38 jours
Montant
<= 95 000 €
Plafond · HT
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur la gestion et l’entretien de l’aire permanente d’accueil de Bellignat et de l’aire de grand passage de Saint-Martin-du-Fresne et Brion. Les prestations comprennent l’accueil des voyageurs, la gestion administrative et financière des séjours, l’application des règlements intérieurs ainsi que l’entretien courant et la maintenance des sites. Le titulaire assure également la médiation avec les usagers, le suivi des recettes et la transmission de bilans réguliers à Haut-Bugey Agglomération.

L'acheteur

HAUT BUGEY AGGLOMERATION

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
291
Montant attribué
101,4 M €
  • 202440,9 M € · 115 marchés
  • 202537,3 M € · 118 marchés
  • 2026en cours23,2 M € · 58 marchés
  • Services · 126
  • Travaux · 126
  • Fournitures · 39

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Etudes / Ingenierie5
  • Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

  • Ain2
  • Brion1
  • Les Neyrolles1
  • Plateau d'Hauteville1
  • Port1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.ain.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-100158
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Description officielle
Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
Acheteur
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Lieu d’exécution
Département 1

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV principal
60100000
CPV complémentaires
60100000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
27 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération · Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025 · CPV 60100000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr
Départements de diffusion
1

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Budget estimé

<= 1 000 000 €

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