Appel d'offres publicOuvert · J-60

Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage – Haut-Bugey Agglo (Bellignat et Saint-Martin-du-Fresne/Brion)

HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Lieu d'exécution : Bellignat (01100) – aire d'accueil; Saint-Martin-du-Fresne (01430) et Brion (01460) – aire de grand passage
Remise des offres
Dans 60 jours
Montant
Montant à confirmer
Durée
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Opportunité de concession de service public visant la gestion et l’entretien des aires d’accueil et de grand passage destinées aux gens du voyage sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération, incluant accueil, gardiennage, entretien et gestion financière, avec deux sites opérationnels et un cadre de médiation et sécurité.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 380 000 €PlafondHT

Gestion et entretien d'une aire d'accueil (Bellignat) et d'une aire de grand passage (Saint-Martin-du-Fresne/Brion)

Prestation d'accueil des voyageurs, gardiennage, entretien courant et des réseaux, gestion administrative et régie de recettes conformes au CCAP et au CCTP, sur les deux sites.

CPV 55221000-5

L'acheteur

HAUT BUGEY AGGLOMERATION

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
314
Montant attribué
105,2 M €
  • 202443,5 M € · 126 marchés
  • 202545,6 M € · 125 marchés
  • 2026en cours16,1 M € · 63 marchés
  • Services · 137
  • Travaux · 134
  • Fournitures · 43

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Numerique / IT4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Ain3
  • Lyon1
  • Haute-Savoie1
  • Rhône1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 61 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.ain.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028
  • Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option
  • Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire
  • Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos)
  • Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
65ffdfb2-1053-4133-b0c7-863c4c422139
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Description officielle
Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
Lieu d’exécution
LYON CEDEX 03

Acheteur

4 éléments
Nom
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Site acheteur
www.hautbugey-agglomeration.fr
Profil acheteur
marchespublics.ain.fr
Identifiant acheteur
20004293500011

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60100000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Montant ou plafond
27 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
b26428f3-c787-4e75-9d70-c54aeef04b19
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération · Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025 · CPV 60100000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marchespublics.ain.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
55221000-5
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