Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances – Dommages Ouvrages (lot 4) pour HABITAT 44 (accord-cadre construction)

HABITAT 44 - OPH

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Nantes (44204), France (pour les besoins d’HABITAT 44)

Source officielle : TED

Budget IA

86 500 €

Fourchette

Date Limite de réponse

19/08/2026

Informations clés

Acheteur: HABITAT 44 - OPH
Lieu: Nantes (44)
Budget: 86 500 €
Date limite: 19/08/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 19/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

HABITAT 44 - OPH a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516500, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Dommages Ouvrages
Codes CPV : 66515200-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de HABITAT 44 - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HABITAT 44 - OPH a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Travaux / BTP7
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Nantes2

Marchés publics de HABITAT 44 - OPH Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8c2b188f-e87a-4def-baa0-9b56501e051e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HABITAT 44 - OPH
Lieu: Nantes (44)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 19/08/2026

Référence TED: 00468093-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HABITAT 44 - OPH
Date limite: 19/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Dommages Ouvrages
Description officielle: 4 lots 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 2 Responsabilité des dirigeants 66516400-4 3 Individuelle accident 66512100-3 4 Dommages Ouvrages 66515200-3 La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Lieu d’exécution: nantes

Acheteur

Nom: HABITAT 44 - OPH
Site acheteur: www.habitat44.org
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 25164B57-DA49-3596-5AFE032225851BF6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66516500, 66512100, 66515200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516500

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 19/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 80 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 13b42490-f225-436a-9718-178acd80e3b9
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile et risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66516400, 66516500, 66512100 · Montant 80 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Passation d’un marché d’assurances, en 4 lots, pour le compte d’HABITAT 44 : responsabilité civile et risques annexes, responsabilité des dirigeants, individuelle accident et dommages-ouvrage / assurances construction. Le lot 4 porte sur un contrat cadre d’assurance construction (DO, CNR, TRC, existants, tous risques chantier) couvrant les opérations réalisées entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 (avec résiliations annuelles).

Lots (1)

Lot 4

Dommages Ouvrages

Contrat cadre d’assurances construction (lot 4) incluant notamment : Dommages à l’ouvrage (DO) et garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants), Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur (CNR), Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD), Tous risques chantier (TRC) et intégration des opérations déclarées par le souscripteur. Franchise de 5 000 € applicable aux garanties; durée du marché du 01/01/2027 au 31/12/2030 avec résiliation annuelle (préavis 6 mois assureur / 2 mois souscripteur).

CPV 66515200-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516500. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.