Accord-cadre de services « Obligations réglementaires » (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 ans · 1 reconduction possible
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer, pour la circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, des missions de contrôles, vérifications, diagnostics et mesurages réglementaires (incluant notamment des prestations de diagnostic, de contrôles d’équipements et de radioprotection) dans le cadre d’un accord-cadre décomposé en 4 lots.
Lots (4)
Obligations réglementaires générales
Contrôles, visites, requalification, épreuves et vérifications réglementaires ainsi que l’assistance technique associée, portant notamment sur des équipements/installations (accès navires, équipements sous pression, ventilation, levage, électricité, EPI, machines, portes/portails, installations thermiques, etc.).
Diagnostic amiante et plomb
Diagnostics réglementaires (amiante, plomb, radon), repérage avant travaux (amiante/plomb/HAP), D.T.A (dossier technique amiante) et analyses/mesurages associés (air, bruit, vibration, éclairage, champs électromagnétiques, risque chimique, poussières) ainsi que la recherche ponctuelle d’amiante, plomb et HAP.
Contrôles des gilets de sauvetage et canots de survie
Contrôles et révisions des gilets de sauvetage (gonflables/équipements associés) et des radeaux de survie, conformément aux exigences réglementaires et aux calendriers de vérification, avec production des rapports/attestations de contrôle.
Radioprotection
Conseil en radioprotection externe (OCR/CRP) et missions associées (vérifications initiales et périodiques des sources, études de poste, rapport annuel, missions complémentaires), pour les établissements disposant de sources de rayonnements ionisants et soumis au régime administratif ASN et/ou aux vérifications de radioprotection.
L'acheteur
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 105
- Montant attribué
- 37 M €
- 202416,4 M € · 58 marchés
- 202515,6 M € · 37 marchés
- 2026en cours5 M € · 10 marchés
- Services · 44
- Travaux · 35
- Fournitures · 26
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance10
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Loire-Atlantique2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66123
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Obligations réglementaires
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer les missions, contrôles, analyses et mesurages définis par la code du travail et de l'environnement.
- Acheteur
- Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71630000
- CPV complémentaires
- 71630000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 8 ans · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Obligations réglementaires · Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnés dans le DCE · CPV 71630000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 44
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 71630000
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