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Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Dunkerque (59)
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Dans 24 jours
Durée
6 mois
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www.achatpublic.com
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Publication
Avis TED

Le besoin

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : • Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. • Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

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GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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Marché comparable

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Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
120
Montant attribué
123 M €
  • 202456,8 M € · 47 marchés
  • 202558,9 M € · 66 marchés
  • 2026en cours7,2 M € · 7 marchés
  • Travaux · 87
  • Services · 24
  • Fournitures · 9

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP26
  • Maintenance25
  • Maintenance CVC7

Territoires cités

  • Nord6
  • Dunkerque3

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Attendus de l’acheteur

  • Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L
  • 2113-14 du Code de la commande publique
  • En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : • Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L
  • 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L
  • 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L
  • Critères d'attribution: Performance environnementale | Performance environnementale

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2434c1f5-6230-47d1-86fe-9d625b0179dc
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
Description officielle
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : • Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. • Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
Lieu d’exécution
Dunkerque

Acheteur

3 éléments
Nom
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
78359503600014

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
77310000
CPV complémentaires
77310000, 90511300
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 mois
Montant ou plafond
700 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
5aa49ebc-d362-4809-914e-49479d783531
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique · Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : • Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. • Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés. · CPV 77310000, 90511300 · Montant 0 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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