Prestations d'assurances pluri-lots pour le GHT Haute-Corse (RC, Dommages, Protection Juridique, Prestations Statutaires et RC Impliquant la Personne Humaine)
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public multi-lots couvrant les assurances responsabilité civile et risques annexes, dommages, protection juridique, prestations statutaires et assurances liées à la personne pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Corse. Le besoin porte sur une couverture complète pour l'ensemble des membres du GHT Haute-Corse et leurs personnels, incluant la RC envers les tiers, les dommages matériels et immatériels, la protection juridique et les prestations liées au personnel (accidents, maladies professionnelles, prestations statutaires).
Lots (7)
Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GHT Haute Corse
Couverture assurance RC et risques annexes couvrant l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
Lot 2 Protection Juridique – Agents et Établissement
Assurance protection juridique couvrant les agents et l’établissement pour litiges civils, pénaux et administratifs
Lot 3 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Couverture des dommages matériels et pertes associées, plus risques annexes liés aux biens et installations
Lot 4 Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Couverture de la flotte automobile et des risques annexes liés aux véhicules et à leurs usages
Lot 5 Assurance Accident Corporel
Couverture des accidents corporels et prestations associées pour les personnels et bénévoles
Lot 6 Assurance Prestations Statutaires
Couverture des prestations statutaires liées à la fonction publique hospitalière
Lot 7 Responsabilité Civile Impliquant la Personne Humaine
RC impliquant la personne humaine (protection des agents, encadrement des litiges et sécurité juridique)
L'acheteur
GHT HAUTE CORSE
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Travaux / BTP7
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Bastia1
- Haute-Corse1
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93441
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse
- Description officielle
- Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
- Acheteur
- GHT HAUTE CORSE
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse · Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse · CPV 66516400, 66513100, 66515200, 66512100 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 20B
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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