Appel d'Offre Public

Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT Haute Alsace – Relance Lot 7

GHRMSA
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Haut-Rhin (68), sites du GHT Haute Alsace: Mulhouse (Emile Muller et Hasenrain), Rouffach, Pfastatt, Thann (Saint-Louis), Bitschwiller-les-Thann, Sierentz, Cernay, Rixheim, Altkirch

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Budget estimé

<= 578 516 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
GHRMSA
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
<= 578 516 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/09/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

GHRMSA a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
  • Territoires cités : Mulhouse et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90524400-0, 90524000-6 et 90500000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT Haute Alsace - Relance : lot 7
  • Codes CPV : 90524400-0, 90524000-6 et 90500000-2

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

GHRMSA a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Espaces verts2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Mulhouse3
  • Haut-Rhin1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-89101
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
GHRMSA
Lieu
Haut-Rhin (68)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-89101
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace
Description officielle
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Acheteur
GHRMSA
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté
90524400
CPV complémentaires
90524400
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. · CPV 90524400

Modalités et références

ID web
26-89101
Contract folder ID
5762ce3e-fa4b-4f14-9914-c1d2aca423a7
Modalités de réponse
achat-sante.safetender.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
68

Résumé de la consultation

Contrat-cadre ouvert pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets non dangereux valorisables (DNDV) sur l’ensemble du GHT Haute Alsace, incluant la relance du Lot 7 pour les déchets valorisables et recyclables, avec exigences de traçabilité, sécurité, performance environnementale et continuité de service sur plusieurs sites.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 578 516 €PlafondHT

Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT Haute Alsace - Relance : lot 7

Prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux valorisables (DNDV) sur l’ensemble des sites du GHT Haute Alsace, couvrant les flux papiers/cartons, plastiques, verre et métaux, avec contraintes de traçabilité, sécurité et continuité de service.

CPV 90524400-0CPV 90524000-6CPV 90500000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90524400-090524000-690500000-2
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/09/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
23 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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