Appel d'offres publicOuvert · J-23

Marché Erasmus+ - Accompagnement à la mobilité géographique pour demandeurs d’emploi en Normandie

FRANCE TRAVAIL
Lieu d'exécution : France – Région Normandie, lieux d’exécution multiples (départements FRD22, FRD21, FRD11, FRD12, FRD13)
Remise des offres
Dans 23 jours
Durée
42 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché public relatif à un accord-cadre unique, exécuté par bons de commande, visant l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le cadre des programmes Erasmus+ (EFP et EDA). Le prestataire assurera la sélection des candidats, la formation linguistique et culturelle, l’accompagnement des mobilités et la gestion des bourses Erasmus+, pour un total maximum de bénéficiaires: 135 bourses EFP et 120 bourses EDA, dans la région Normandie, avec des lieux d’exécution multiples et des prestations transfrontalières.

Lots (1)

LOT-0001

Accompagnement à la mobilité Erasmus+ – Lot 1

Prestation d'accompagnement des demandeurs d’emploi pour la mobilité et la gestion des bourses Erasmus+, incluant sélection des candidats, formation linguistique et culturelle, et suivi pendant et après la mobilité.

CPV 80530000

L'acheteur

FRANCE TRAVAIL

38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 03/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné LOT-0001 · Accompagnement à la mobilité Erasmus+ – Lot 1

Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
972
Montant attribué
1,4 Md €
  • 2024557,7 M € · 330 marchés
  • 2025657,1 M € · 380 marchés
  • 2026en cours149,7 M € · 262 marchés
  • Services · 719
  • Travaux · 212
  • Fournitures · 41

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Collectivites / Services publics4
  • Regions / Departements4

Territoires cités

  • Seine-Maritime3
  • Calvados2
  • Eure2
  • Manche2
  • Orne2

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Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-95106
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie
Description officielle
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 170 000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/11/2026 à 11h00 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 215 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat
Acheteur
FRANCE TRAVAIL
Lieu d’exécution
Département 14

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Formation
CPV principal
80530000
CPV complémentaires
80530000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Durée
42 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ · Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+. · CPV 80530000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
14, 27, 50, 61, 76

Voies de recours

1 élément
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 752
CPV détectés sur les lots
80530000
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