Marché de prestations de service social du travail – PACA (3 lots)
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’un service social du travail destiné au personnel de France Travail en Provence-Alpes-Côte d’Azur, réparti sur 3 lots géographiques couvrant les départements 13, 06/83 et 84/04/05. Le marché combine une prestation forfaitaire d’accompagnement social à distance et des prestations unitaires sur site avec permanences et visites à domicile, accompagnement social et reporting. Il s’agit d’un cadre mixte avec possibility de reconduction, destiné à assurer l’organisation, la continuité et le pilotage des prestations sociales du travail pour les agents sur le territoire PACA.
Lots (3)
LOT 1 – Organisation du service social de France travail dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Organisation du service social du travail dans le département des Bouches-du-Rhône (13) incluant permanences, accompagnement social à distance et sur site, prestations ponctuelles (visites à domicile et interventions sur site) et reporting.
LOT 2 – Organisation du service social de France travail dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Organisation du service social du travail dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var, incluant permanences, accompagnement social à distance et sur site, prestations ponctuelles et reporting.
LOT 3 – Organisation du service social de France travail dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Organisation du service social du travail dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05), incluant permanences, accompagnement social à distance et sur site, prestations ponctuelles et reporting.
L'acheteur
FRANCE TRAVAIL - PACA
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 78
- Montant attribué
- 250,2 M €
- 20243,9 M € · 9 marchés
- 2025220,5 M € · 28 marchés
- 2026en cours25,9 M € · 41 marchés
- Services · 44
- Travaux · 34
Source : données essentielles de la commande publique (DECP).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence3
- Alpes-Maritimes3
- Bouches-du-Rhône3
- Hautes-Alpes3
- Var3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 7 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 58f1416a-fb76-4dfe-9ac1-c3edd8c9afe5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Description officielle
- 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 26/10/2026. 2) La date limite de remise des offres est fixée au 06/11/2026 à 16h00 3) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 4) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 5) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 6) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2027. 7) Aptitude à exercer l'activité professionnelle, les conditions et moyens de preuve: les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation 8) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
3 éléments
- Nom
- FRANCE TRAVAIL - PACA
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 13000548121115
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85320000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- b0eda6e3-0d6f-4068-8d75-2e1531c3c1da
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le département des Bouches-du-Rhône · 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 752 (hors permanences à distance) · CPV 85320000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 85320000
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