Appel d'offres publicOuvert · J-32

Assistance à maîtrise d’ouvrage – dispositif Sud saisonniers (logements pour travailleurs saisonniers du tourisme) – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d'exécution : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Remise des offres
Dans 32 jours
Montant
<= 120 000 €
Plafond · TTC
Durée
6 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui opérationnel pour déployer le cadre d’intervention « Sud saisonniers », afin d’accompagner et d’instruire les porteurs de projets d’hébergements pour les travailleurs saisonniers du tourisme dans la Région PACA, incluant ingénierie financière et juridique, gouvernance, sécurisation des financements et suivi des projets jusqu’au vote des aides.

Lots (1)

LOT-0000

Accompagnement des projets dans le cadre du dispositif Sud saisonniers (non mature et mature)

Accompagnement et appui opérationnel pour porter les projets d’hébergement des travailleurs saisonniers dans le cadre du dispositif « Sud saisonniers », incluant l’analyse du dossier, la définition du modèle économique, l’appui à la gouvernance et à la recherche de financements, l’instruction technique et l’appui à la demande de subvention.

CPV 79411000

L'acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

224 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements137
  • Travaux / BTP71
  • Logiciels / SaaS48

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône10
  • Marseille9
  • Alpes-de-Haute-Provence1
  • Alpes-Maritimes1
  • Hautes-Alpes1

Répondre

Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme
  • La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R
  • 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
  • L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R
  • 2162-14 du code de la commande publique
  • Critères d'attribution: Prix | Prix

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
db6ca145-67b6-4dac-aed9-ba533253a981
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution. L'accord cadre n'est pas à tranches
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

4 éléments
Nom
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur
www.maregionsud.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
7E276C9C-B83E-3F34-E4C86A4FAA0CDD88

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79411000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
1459fa24-a976-4d80-89c3-2a89031b1268
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme · Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution. L'accord cadre n'est pas à tranches · CPV 79411000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
79411000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Numerique / IT

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Numerique / IT, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.