Appel d'offres publicOuvert · J-37

Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

FRANCE TRAVAIL - PACA
6 départements (04, 06, 13, 05, +2)
Remise des offres
Dans 37 jours
Durée
48 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail PACA de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/Carton, Plastique, Métal, Verre, DEEE et Textile), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation est allotie en 5 lots géographiques.

L'acheteur

FRANCE TRAVAIL - PACA

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
984
Montant attribué
1,4 Md €
  • 2024557,7 M € · 330 marchés
  • 2025678,3 M € · 383 marchés
  • 2026en cours153,6 M € · 271 marchés
  • Services · 731
  • Travaux · 212
  • Fournitures · 41

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Alpes-de-Haute-Provence3
  • Alpes-Maritimes3
  • Bouches-du-Rhône3
  • Hautes-Alpes3
  • Var3

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-104199
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description officielle
A) Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. B) Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes est fixée au 20/11/2026, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C) Transmission des plis : les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr. D) Sélection des offres : Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. E) Lots réservés : l’attention des candidats est attirée sur le fait que la participation aux lots n°1 et 2 de la consultation est réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique.
Acheteur
FRANCE TRAVAIL - PACA
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Ordures ménagères (prestations)
CPV principal
90510000
CPV complémentaires
90510000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 – Départements 04/05 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE) · La participation au lot n°1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 2500,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros · CPV 90510000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
13, 4, 5, 6, 83, 84

Voies de recours

1 élément
Recours
Informations relatives aux délais de recours:A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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