Appel d'offres publicOuvert · J-31

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais (62)
Remise des offres
Dans 31 jours
Durée
24 mois
Dépôt des offres
marchespublics-fde62.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres (Sites HTA et sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA).

L'acheteur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1
Montant attribué
125 k €
  • 2024125 k € · 1 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Lille1
  • Pas-de-Calais1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics-fde62.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-95890
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.
Description officielle
Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants : - Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2) ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document). La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3). Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4, ou équivalent. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront également transmettre pour établir leurs capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l’énergie.
Acheteur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
Lieu d’exécution
Département 62

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV principal
09310000
CPV complémentaires
09310000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
24 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
108 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA. · Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants : - Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2) ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document). La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3). Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4, ou équivalent. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront également transmettre pour établir leurs capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l’énergie. · CPV 09310000 · Montant 108 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics-fde62.safetender.com
Départements de diffusion
62

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel: Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Lille en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du Code de justice administrative. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai raisonnable sera respecté par la FDE 62 entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire. Référé contractuel: Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif de Lille en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Continuer la recherche

Marchés similaires ouverts

Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.

Appel d'offres public

Nouveau

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Construction d'un centre technique municipal et d'une salle polyvalente

Mairie de Neufchatel-Hardelot
Département 62 71300000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

06/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Travaux de réhabilitation de la couverture et remplacement du chauffage – CRS de Godewaersvelde (59)

SGAMI NORD
Département 59 45261210
Budget estimé

432 780 €

ExactHT

Date Limite

19/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Fourniture de matériels et équipements médicaux pour le Département du Pas-de-Calais – relance consultation 202662A0278

Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Département 62 Non spécifié

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

05/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Fourniture d'équipements ergonomiques et prestations associées – accord-cadre multi-lots pour le Département du Nord et la MDPH

Conseil Départemental du Nord
Département 59 Non spécifié
Budget estimé

<= 379 190 €

PlafondTTC

Date Limite

06/11/2026

Autres consultations de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

2 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Explorer par acheteur, secteur et localité

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Veille Semagora

Suivez les prochains appels d’offres de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.

Créer ma veille d’appels d’offresVoir les tarifs