Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande – sécurité sanitaire des eaux: sécurisation physique des ouvrages (Lot Nord/Sud) – Eau 17

ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

4 départements (02, 59, 62, 80)

Lieu d'exécution : Territoire Eau 17 (Charente-Maritime)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Lieu: 4 départements (02, 59, 62, 80)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 26/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Aisne, Nord et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45340000-2 et 45421000-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Secteur Nord et Lot 2 – Secteur Sud
Codes CPV : 45340000-2 et 45421000-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Etudes / Ingenierie5
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Aisne1
Nord1
Pas-de-Calais1
Somme1

Marchés publics de ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Aisne Marchés publics Nord Marchés publics Pas-de-Calais

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91200
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Lieu: 4 départements (02, 59, 62, 80)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-91200
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts-de-France
Description officielle: La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques.
Acheteur: ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Lieu d’exécution: Département 2

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Audit, Contrôle technique
CPV détecté: 71631300
CPV complémentaires: 71631300
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 26/10/2026
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 71631300 · Montant 1 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-91200
Contract folder ID: 1704dc01-6665-45b6-a9a4-a9c652936429
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 2, 59, 62, 80

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande visant la sécurisation physique des ouvrages dédiés à l’eau potable (captages, réservoirs, stations de traitement et d’entreposage) sur le territoire Eau 17, incluant des travaux de garde-corps, fermetures anti-effraction, menuiseries et serrurerie, afin d’établir trois barrières physiques et d’assurer la continuité du service.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot 1 – Secteur Nord

Travaux pour la sécurité sanitaire des sites de stockage d’eau potable dans le secteur Nord (voir annexe). Mise en œuvre des prestations prévues au cadre, incluant menuiseries et serrurerie, protections et équipements de sécurité conformes aux normes.

CPV 45340000-2

LOT-0002Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot 2 – Secteur Sud

Travaux pour la sécurité sanitaire des sites de stockage d’eau potable dans le secteur Sud (voir annexe). Mise en œuvre des prestations prévues au cadre, incluant menuiseries et serrurerie, protections et équipements de sécurité conformes aux normes.

CPV 45421000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.