Appel d'Offre Public

Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique – Université Paris Cité et IPGP

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Bâtiments et sites relevant de l’Université Paris Cité et de l’IPGP, Paris, France

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Budget estimé

<= 580 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 580 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 20/10/2026

Profil acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 240 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Paris, Rhône et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72220000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales et Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1
  • Codes CPV : 72220000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 240 encore ouverts.

Territoires cités

  • Paris10
  • Rhône7
  • Nord6
  • Essonne5
  • Toulouse4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3067194
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3067194
Référence acheteur
2026060DFAPGSE
Acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique à l'Université Paris Cité et l’Institut de Physique du Globe de Paris
Description officielle
Le présent marché a pour objet l’organisation d’élections et l’adoption de décisions par voie électronique à Université Paris Cité et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) via la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associé ainsi que l’expertise indépendante de la solution de vote retenue.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Acronyme organisme
f2h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
2026060DFASISE_RC_VF.pdf · 344 Ko
Dce
2026060DFASISE_DCE.zip · 3,1 Mo

Modalités et références

Annonce
3067194
Référence règlement
MzA2NzE5NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de services pour l’organisation d’élections et l’adoption de décisions via vote électronique sur deux sites (Université Paris Cité et IPGP), incluant la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé et les prestations d’expertise indépendante, avec conformité CNIL et exigences de sécurité. Deux lots: Lot 1 fourniture et gestion du système de vote dématérialisé; Lot 2 expertise indépendante sur la solution retenue.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales

Fourniture et gestion d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés pour les opérations électorales, incluant les prestations liées au déroulement du vote et au dépouillement, conformément aux exigences CNIL et sécurité.

CPV 72220000
Lot 2Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l’éditeur titulaire du lot n°1

Prestation d’expertise indépendante sur l’ensemble du dispositif de vote dématérialisé (logiciel, serveur, listes électorales, dépouillement et archivage) pour chaque opération de vote.

CPV 72220000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72220000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
20/10/2026
Temps restant
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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