Assistance juridique spécialisée pour le Cnous et les Crous
- Remise des offres
- Dans 66 jours
- Lots
- 8 lots
Le besoin
L’accord-cadre couvre des prestations d’assistance juridique pour le Cnous et les Crous dans plusieurs domaines du droit. Les lots documentés portent notamment sur le droit public et les finances publiques, le droit social, le numérique et la propriété intellectuelle, le droit immobilier et de la construction, ainsi que le droit judiciaire, civil, pénal et des assurances. Les prestations comprennent la veille, les consultations et le conseil, l’accompagnement précontentieux et la représentation en justice. Les livrables comprennent notamment des notes, consultations, projets d’actes et écritures contentieuses.
Lots (8)
Prestations d’assistance juridique en matière de droit public et de finances publiques
Assistance juridique en droit public spécial, droit administratif, finances publiques et fiscalité publique pour le Cnous. Le lot couvre également l’appui et le conseil aux instances, notamment la préparation, la sécurisation et le suivi des conseils d’administration.
Assistance juridique en droit judiciaire, civil, pénal et assurances — Crous
Prestations d’assistance juridique en matière de droit judiciaire, civil, pénal et assurances. La DPGF prévoit les prestations de veille, de consultations écrites, de conseil, d’accompagnement précontentieux et de représentation en justice.
Assistance juridique en droit social et ressources humaines
Prestations d’assistance juridique en matière de droit social et de ressources humaines.
Assistance juridique en droit du numérique, des données personnelles, de l’intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle
Assistance juridique du Cnous comprenant des veilles juridiques, des consultations écrites, du conseil, un accompagnement précontentieux et une représentation en justice. Des prestations complémentaires de 4 ou 8 heures sont également prévues.
Assistance juridique en droit public et finances publiques — Crous
La DPGF identifie un lot destiné aux Crous portant sur l’assistance juridique en droit public et finances publiques. Elle liste notamment la veille, les consultations écrites, le conseil, l’accompagnement précontentieux et la représentation en justice.
Assistance juridique en droit social et ressources humaines — Crous
Prestations d’assistance juridique en matière de droit social et de ressources humaines. La DPGF prévoit la veille, les consultations écrites, le conseil, l’accompagnement précontentieux et la représentation en justice.
Assistance juridique en droit du numérique, de l’intelligence artificielle, des données personnelles et de la propriété intellectuelle — Crous
Prestations d’assistance juridique en matière de droit du numérique, de données personnelles, d’intelligence artificielle et de propriété intellectuelle. La DPGF prévoit les prestations de veille, de consultation, de conseil, de précontentieux et de représentation en justice.
Assistance juridique immobilière, patrimoniale, construction et domanialité publique — Crous
Prestations portant sur le droit de la construction, la domanialité publique et l’assistance juridique immobilière et patrimoniale, notamment le montage juridique immobilier, l’occupation temporaire, les logements de fonction et les garanties décennales.
L'acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 268 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris20
- Villeneuve-d'Ascq18
- Montpellier13
- Toulouse11
- Marseille10
Répondre
Consultation ouverte : 66 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3100502
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-08-CAB
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d’assistance juridique pour le Cnous et les Crous.
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
- Lieu d’exécution
- (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) Pyrénées-Atlantiques, (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret, (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme, (16) Charente, (17) Charente-Maritime, (79) Deux-Sèvres, (86) Vienne, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse, (01) Ain, (07) Ardèche, (26) Drôme, (38) Isère, (42) Loire, (69) Rhône, (73) Savoie, (74) Haute-Savoie, (971) Guadeloupe, (973) Guyane Française, (972) Martinique, (976) Mayotte, (974) Réunion
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Acronyme organisme
- f2h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026-08-CAB_RC.pdf · 351 Ko
- Dce
- 2026-08-CAB DCE.zip · 11,5 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3100502
- Référence règlement
- MzEwMDUwMg==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79110000-879130000-479140000-7
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