Appel d'offres publicOuvert · J-14

Contrôle technique et coordination SPS pour l’extension de l’EHPAD

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu d'exécution : Avenue Léon Jouhaux, 39108 Dole Cedex, EHPAD du Centre Hospitalier Louis Pasteur, 73 avenue Léon Jouhaux, 39100 Dole
Remise des offres
Dans 14 jours
Montant
9 966 000 €
Estimé · HT
Lots
2 lots
Publication
Avis PLACE

Le besoin

Le marché couvre deux missions intellectuelles liées à la construction d’un nouveau bâtiment pour l’extension capacitaire de l’EHPAD du Centre Hospitalier Louis Pasteur à Dole. Le lot 1 porte sur le contrôle technique de l’opération, de l’analyse des risques jusqu’à la période de parfait achèvement. Le lot 2 porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases conception et réalisation, ainsi que pendant la période de parfait achèvement.

Lots (2)

Lot 1

Contrôle Technique (CT)

Mission de contrôle technique portant sur la solidité, la sécurité des personnes et les installations, avec des missions complémentaires en matière notamment de risques naturels ou technologiques, de séisme, d’avoisinants, d’acoustique, de thermique, d’accessibilité, d’hygiène, de GTB et d’électricité. La mission s’étend de l’analyse des risques en phase APS à l’assistance pendant la période de parfait achèvement.

CPV 71631300-3
Lot 2

Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Mission de coordination SPS pendant les phases conception et réalisation, puis assistance pendant la période de parfait achèvement. Elle comprend notamment l’élaboration et la mise à jour du PGC, du DIUO et du registre journal, l’examen des PPSPS et la coordination des mesures de prévention des risques et de la coactivité.

CPV 71317210-8

L'acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

274 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 298 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP84
  • Maintenance77
  • Etudes / Ingenierie30

Territoires cités

  • Bas-Rhin19
  • Nord17
  • Vienne13
  • Bouches-du-Rhône11
  • Côte-d'Or11

Répondre

Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 17 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3102617
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026_28_GHT_CT_SPS_EPHAD_DOLE

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
EXTENSION CAPACITAIRE DE L'EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
Description officielle
Marché de contrôle technique dans le cadre du projet d’extension capacitaire de l'EHPAD du Centre Hospitalier Louis Pasteur, par la construction d’un nouveau bâtiment.
Lieu d’exécution
(39) Jura

Acheteur

3 éléments
Organisme
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme
x7c
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

2 éléments
Publication
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
Reglement de consultation.pdf · 349 Ko
Dce
Dossier de consultation des entreprises.zip · 16,5 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3102617
Référence règlement
MzEwMjYxNw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71631300-371317210-8
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.