Assurances responsabilité civile et risques annexes – GHT Bourgogne Méridionale (etablissements partenaires) – appel d'offres publics
- Remise des offres
- Demain
Le besoin
Marché public pour l’assurance responsabilité civile générale et risques annexes couvrant les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Bourgogne Méridionale, pour une durée estimée 2027-2031, avec coordination entre CH Mâcon et les établissements partenaires; pas de découpage en lots détecté; exigences de gestion des sinistres et de protection des données.
L'acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 270 encore ouverts.
Territoires cités
- Puy-de-Dôme5
- Gironde4
- Mayotte4
- Morbihan4
- Seine-Maritime4
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3067294
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026AO66016
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
- Description officielle
- Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- 2026AO66016_Règlement de la consultation.docx · 254 Ko
- Complement
- QUESTIONS REPONSES_1Ã 2.pdf · 143 Ko
- Dce
- DCE.zip · 593 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3067294
- Référence règlement
- MzA2NzI5NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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