Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 14/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Souscription d’un contrat d’assurance pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine – 3 lots (RC hospitalière)
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Mont-Saint-Aignan (76)
Lieu d'exécution : France – CHU Rouen, CH Belvédère (Mont-Saint-Aignan), CH du Rouvray (Rouen/Côte Normande)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- Mont-Saint-Aignan (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 341 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Caen et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN), RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE) et RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 341 encore ouverts.
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis5
- Caen3
- Toulouse3
- Gironde3
- Nord3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3044904
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- Mont-Saint-Aignan (76)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3044904
- Référence acheteur
- SERVICES_ASSURANCE
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
- Description officielle
- Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- CHU ROUEN_REGLEMENT CONSULTATION.pdf · 714 Ko
- Dce
- VF PLACE.zip · 13,2 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3044904
- Référence règlement
- MzA0NDkwNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Marché public de service d’assurance couvrant la responsabilité civile hospitalière des établissements du GHT Rouen Cœur de Seine (CHU Rouen, CH Belvédère, CH du Rouvray) sur quatre ans, avec modalités de gestion des sinistres et prévisions de couverture pour les activités hospitalières et annexes.
Lots (3)
Lot 1
RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)
Couverture de la responsabilité civile hospitalière pour le CHU Rouen et ses activités liées au service public hospitalier, incluant les activités annexes et les prestations associées.
CPV 66510000
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)
Couverture de la responsabilité civile hospitalière pour le CH Belvédère (Mont-Saint-Aignan) et ses activités liées au service public hospitalier, incluant les activités annexes et les prestations associées.
CPV 66510000
Lot 3
RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
Couverture de la responsabilité civile hospitalière pour le CH du Rouvray et ses activités liées au service public hospitalier, incluant les activités annexes et les prestations associées.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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