Appel d'offres publicOuvert · J-27

Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu d'exécution : Villepinte, 93420, France
Remise des offres
Dans 27 jours
Montant
<= 410 000 €
Plafond · HT
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mission de définition et mise en œuvre de stratégies d’information et de concertation pour l’ORCOD‑IN de Villepinte, dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles CCAG PI, sans allotissement, avec financement sur fonds propres et plafond global 410 000 € HT pour l’ensemble du marché.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 410 000 €PlafondHT

Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

Mission de définition des actions et des messages, la planification et la mise en œuvre des dispositifs d’information et de concertation pour l’ORCOD‑IN de Villepinte, incluant l’élaboration du plan d’actions et le suivi des résultats.

CPV 79000000

L'acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.

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Secteurs récurrents

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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-96829
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte
Description officielle
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 Euros HT sur la totalité du marché. Le marché sera exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. => Clause sociale : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une action de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise attributaire s'engagera à réaliser au moins une action de promotion de l'emploi, en direction des publics éloignés de l'emploi susceptibles d'être recrutés dans le cadre de la clause sociale d'insertion. Pour la réalisation de ces actions, le titulaire doit s'appuyer sur le facilitateur, qui validera en amont les modalités de leur mise en oeuvre. Les actions de promotion de l'emploi peuvent notamment être : • une présentation des activités du titulaire, • une découverte métiers, • la participation à un évènement emploi-insertion, • l'accueil de stagiaires / apprentis, • l'accueil d'une personne éligible à la clause sociale d'insertion pour une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Les articles 2.2.1 et 14.6 du CCAP en précisent les modalités. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre de l'action. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.
Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Impression, Publicité, Communication
CPV principal
79000000
CPV complémentaires
79000000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
410 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, de communication et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte · La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 Euros HT sur la totalité du marché. Le marché sera exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. => Clause sociale : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une action de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise attributaire s'engagera à réaliser au moins une action de promotion de l'emploi, en direction des publics éloignés de l'emploi susceptibles d'être recrutés dans le cadre de la clause sociale d'insertion. Pour la réalisation de ces actions, le titulaire doit s'appuyer sur le facilitateur, qui validera en amont les modalités de leur mise en oeuvre. Les actions de promotion de l'emploi peuvent notamment être : • une présentation des activités du titulaire, • une découverte métiers, • la participation à un évènement emploi-insertion, • l'accueil de stagiaires / apprentis, • l'accueil d'une personne éligible à la clause sociale d'insertion pour une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Les articles 2.2.1 et 14.6 du CCAP en précisent les modalités. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre de l'action. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. · CPV 79000000 · Montant 410 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75, 93

Voies de recours

1 élément
Recours
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

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