Fourniture et gestion des titres-restaurant pour les personnels éligibles de l’EPCI de Corse (accord-cadre)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 3 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion de titres-restaurant pour les agents éligibles de l’EPCI de Corse, avec émission et gestion des titres sur support papier, migration vers des solutions dématérialisées, et service associé, réglé par des prix unitaires et géré via une plateforme centralisée; l’accord-cadre prévoit des reconductions et des plafonds budgétaires.
Lots (1)
Fourniture et gestion des titres-restaurant pour les personnels éligibles de l’EPCI de Corse
Fourniture et gestion des titres-restaurant destinés aux agents éligibles de l’EPCI de Corse, incluant émission et personnalisation des titres physiques, gestion des commandes et migration vers des titres dématérialisés, avec prestations en deux phases et paiement par bons de commande à prix unitaires.
L'acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP33
- Maintenance25
- Etudes / Ingenierie11
Territoires cités
- Haute-Corse3
- Bastia2
- Corse-du-Sud1
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96589
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture et gestion des titres-restaurant pour les besoins des personnels éligibles de l'EPCI de Corse
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
- Acheteur
- Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Titres restaurant
- CPV principal
- 30199770
- CPV complémentaires
- 30199770
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture et gestion des titres-restaurant pour les besoins des personnels éligibles de l'EPCI de Corse · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> · CPV 30199770 · Montant 3 200 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 20B
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 30199770-8
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Accord-cadre de petits travaux VRD – RT 12, Voie nouvelle Bastia-Furiani
<= 99 999 €
Date Limite
28/10/2026
Appel d'offres public
Travaux d'aménagement de l’espace Logirem Restonica – Lot 1 VRD/Éclairage, Lot 2 Mobilier, Lot 3 Plantations et arrosage
1 782 439 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire de la commune de Prunelli di Fiumorbu
Budget estimé
110 000 €
Date Limite
30/10/2026
Autres consultations de Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
5 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Fourniture et gestion des titres-restaurant – EPCI de Corse (accord-cadre)
- Audit et certification des comptes – Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse (2026-2031)
- Nomination du commissaire aux comptes pour l'EPCI de Corse — audit et certification des comptes (exercices 2026 à 2031)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 30199770-8, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 30199770-8
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.