Audit et certification des comptes – Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse (2026-2031)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 72 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d'audit et de certification des comptes de l'Établissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse (EPCI) couvrant les comptes des services budgétaires et des concessions (aéroports, ports, palais des congrès), incluant les vérifications spécifiques et les attestations pour les autorités concédantes, avec présence physique sur site et cadre de prestations sur 6 exercices.
Lots (1)
Audit et certification des comptes – EPCI de Corse
Audit et certification des comptes annuels de l’établissement couvrant les services budgétaires et les concessions (aéroports, ports et palais des congrès), incluant les diligences spécifiques et les attestations requises par les concessionnaires.
L'acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP33
- Maintenance25
- Etudes / Ingenierie11
Territoires cités
- Haute-Corse3
- Bastia2
- Corse-du-Sud1
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96375
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
- Acheteur
- Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79212300
- CPV complémentaires
- 79212300
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> · CPV 79212300 · Montant 1 200 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 20B
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
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