Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/09/2026
- Échéance : 27/10/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement – ITV, étanchéité et compactage (COFRAC) — accord-cadre
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : OIN de Sénart (Seine-et-Marne et Essonne), principalement Lieusaint et communes du périmètre
Source officielle : TED
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Budget estimé
<= 1 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
27/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 1 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 20/09/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71630000-3, 71631000-0 et 71600000-4
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement – ITV, étanchéité et compactage (COFRAC)
- Codes CPV : 71630000-3, 71631000-0 et 71600000-4
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- fa3300e5-5eea-4f26-8141-de6f0d11cc9d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00648034-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
- Description officielle
- Appels d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, maximum 250 000 € HT par an. Durée 1 an reconductible 3 fois. Essais sur site obligatoire pendant la consultation -cf. RC art. 4.3
- Lieu d’exécution
- LIEUSAINT
Acheteur
- Nom
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
- Site acheteur
- www.epa-senart.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 30154531500022
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71630000, 71631000, 71600000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71600000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 7d719052-3d3c-46fc-a740-96b927221b61
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (art. L.551-13 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées · CPV 71630000, 71631000, 71600000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation des contrôles préalables à la réception des travaux de création ou réhabilitation des réseaux d’assainissement, comprenant l’inspection télévisée (ITV), les essais d’étanchéité à l’eau et à l’air, les contrôles de compactage des remblaiements et la vérification des équipements, avec production de rapports et respect des exigences COFRAC.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT
Contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement – ITV, étanchéité et compactage (COFRAC)
Prestation unique incluant l’inspection visuelle et télévisée des canalisations et ouvrages, les essais d’étanchéité (air et eau), les contrôles de compactage des remblais et les vérifications associées (séparateurs, postes de relevage, etc.), avec remise des procès-verbaux et rapports conformes au COFRAC.
CPV 71630000-3CPV 71631000-0CPV 71600000-4
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71630000-371631000-071600000-4
Attendus Clés
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement (inspection télévisée, essais d'étanchéité, compactage, essais de matériaux et production des rapports)
Accréditation COFRAC exigée.
Critères d'attribution: Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des effluents, résidus et déchets 10% - cf. RC art . 7.2 | Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/09/2026
- Date limite
- 27/10/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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