Contrôles et essais de réception des réseaux d’assainissement
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur les contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales créés ou réhabilités sur le territoire de l’OIN de Sénart. Il couvre notamment les inspections visuelles et télévisées, les essais d’étanchéité et de compactage, ainsi que les contrôles d’ouvrages et de matériaux. Le titulaire remet les procès-verbaux, fiches de non-conformité, avis techniques et rapports de synthèse permettant d’apprécier la conformité des travaux.
Lots (1)
Lot unique
Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux et ouvrages d’assainissement des eaux usées et pluviales. Les prestations comprennent les inspections, essais, contrôles de matériaux et remise des rapports correspondants.
L'acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 2,1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20252,1 M € · 8 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement (inspection télévisée, essais d'étanchéité, compactage, essais de matériaux et production des rapports)
- Accréditation COFRAC exigée.
- Critères d'attribution: Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des effluents, résidus et déchets 10% - cf. RC art . 7.2 | Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fa3300e5-5eea-4f26-8141-de6f0d11cc9d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
- Description officielle
- Appels d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, maximum 250 000 € HT par an. Durée 1 an reconductible 3 fois. Essais sur site obligatoire pendant la consultation -cf. RC art. 4.3
- Lieu d’exécution
- LIEUSAINT
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
- Site acheteur
- www.epa-senart.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 30154531500022
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71630000
- CPV complémentaires
- 71630000, 71631000, 71600000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 jours
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7d719052-3d3c-46fc-a740-96b927221b61
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement · Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement (inspection télévisée, essais d'étanchéité, compactage, essais de matériaux et production des rapports). Accréditation COFRAC exigée. · CPV 71630000, 71631000, 71600000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
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