Appel d'offres publicClôturé

Contrôles et essais de réception des réseaux d’assainissement

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Lieu d'exécution : Territoire de l’OIN de Sénart (Seine-et-Marne et Essonne)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 250 000 €
Plafond · HT
Durée
120 jours
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L’accord-cadre porte sur les contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales créés ou réhabilités sur le territoire de l’OIN de Sénart. Il couvre notamment les inspections visuelles et télévisées, les essais d’étanchéité et de compactage, ainsi que les contrôles d’ouvrages et de matériaux. Le titulaire remet les procès-verbaux, fiches de non-conformité, avis techniques et rapports de synthèse permettant d’apprécier la conformité des travaux.

Lots (1)

Lot 1

Lot unique

Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux et ouvrages d’assainissement des eaux usées et pluviales. Les prestations comprennent les inspections, essais, contrôles de matériaux et remise des rapports correspondants.

CPV 71630000-3CPV 71631000-0CPV 71600000-4

L'acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
8
Montant attribué
2,1 M €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20252,1 M € · 8 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 8

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.maximilien.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement (inspection télévisée, essais d'étanchéité, compactage, essais de matériaux et production des rapports)
  • Accréditation COFRAC exigée.
  • Critères d'attribution: Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des effluents, résidus et déchets 10% - cf. RC art . 7.2 | Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
fa3300e5-5eea-4f26-8141-de6f0d11cc9d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Description officielle
Appels d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, maximum 250 000 € HT par an. Durée 1 an reconductible 3 fois. Essais sur site obligatoire pendant la consultation -cf. RC art. 4.3
Lieu d’exécution
LIEUSAINT

Acheteur

4 éléments
Nom
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Site acheteur
www.epa-senart.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
30154531500022

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71630000
CPV complémentaires
71630000, 71631000, 71600000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
120 jours
Montant ou plafond
1 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
7d719052-3d3c-46fc-a740-96b927221b61
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement · Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement (inspection télévisée, essais d'étanchéité, compactage, essais de matériaux et production des rapports). Accréditation COFRAC exigée. · CPV 71630000, 71631000, 71600000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71630000-371631000-071600000-4
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