Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Etudes et dossiers réglementaires pour infrastructures, équipements publics et aménagements urbains (Estérel Côte d'Azur Agglomération)

ESTEREL Cote d'azur agglomération

Var (83)

Lieu d'exécution : Saint-Raphaël, 83700, Var, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

30 000 € - 230 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Lieu: Var (83)
Budget: 30 000 € - 230 000 €
Date limite: 02/10/2026
Publication: 13/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

ESTEREL Cote d'azur agglomération a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Var et Saint-Raphaël

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71313400-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
Codes CPV : 71313400-9

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ESTEREL Cote d'azur agglomération a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Environnement / Espaces verts / Proprete8
Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

Var5
Saint-Raphaël3

Marchés publics de ESTEREL Cote d'azur agglomération Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79776
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Lieu: Var (83)
Publication: 13/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-79776
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité
Acheteur: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71313400
CPV complémentaires: 71313400
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité · CPV 71313400

Modalités et références

ID web: 26-79776
Contract folder ID: f5cc1bc8-8ae8-4650-bdf8-6f0124816fe8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Fourniture et coordination des études et dossiers réglementaires nécessaires pour des projets d'infrastructures et d'aménagements urbains, couvrant l'évaluation environnementale, les dossiers Loi sur l'eau et Natura 2000, les études foncières et les volets de concertation, dans le cadre d'un accord-cadre ouvert à Estérel Côte d'Azur Agglomération.

Lots (1)

LOT-0000

Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

Fourniture des prestations d’études et de dossiers réglementaires (environnement, eau, urbanisme, biodiversité, et autres volets techniques) pour des projets d’infrastructures et d’aménagements publics – incluant l’étude d’impact, l’autorisation environnementale, les Natura 2000, les données foncières et les volets de concertation.

CPV 71313400-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.