Etudes et dossiers réglementaires pour infrastructures, équipements publics et aménagements urbains (Estérel Côte d'Azur Agglomération)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 30 000 € - 230 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et coordination des études et dossiers réglementaires nécessaires pour des projets d'infrastructures et d'aménagements urbains, couvrant l'évaluation environnementale, les dossiers Loi sur l'eau et Natura 2000, les études foncières et les volets de concertation, dans le cadre d'un accord-cadre ouvert à Estérel Côte d'Azur Agglomération.
Lots (1)
Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
Fourniture des prestations d’études et de dossiers réglementaires (environnement, eau, urbanisme, biodiversité, et autres volets techniques) pour des projets d’infrastructures et d’aménagements publics – incluant l’étude d’impact, l’autorisation environnementale, les Natura 2000, les données foncières et les volets de concertation.
L'acheteur
ESTEREL Cote d'azur agglomération
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 125
- Montant attribué
- 129,3 M €
- 202465,7 M € · 63 marchés
- 202546,8 M € · 43 marchés
- 2026en cours16,8 M € · 19 marchés
- Services · 50
- Travaux · 39
- Fournitures · 36
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Etudes / Ingenierie8
Territoires cités
- Var1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 11 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79776
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité
- Acheteur
- ESTEREL Cote d'azur agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71313400
- CPV complémentaires
- 71313400
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité · CPV 71313400
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 83
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71313400-9
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