Assistance aux procédures d’expropriation
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Montant
- 1 700 000 €
- Estimé
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’EPF d’Occitanie recherche une assistance et du conseil pour conduire des procédures d’expropriation et réaliser des missions ponctuelles associées. Les prestations couvrent la constitution des dossiers d’enquête parcellaire, les formalités de notification, la préparation des dossiers de cessibilité et la constitution des dossiers destinés au juge de l’expropriation. Elles sont réparties en quatre périmètres géographiques en Occitanie. Les livrables comprennent notamment des états et plans parcellaires, des preuves de notification, des tableaux de suivi et des dossiers consolidés.
Lots (4)
Assistance aux procédures d’expropriation – Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Assistance à la conduite des procédures d’expropriation sur ce périmètre, comprenant les missions d’enquête parcellaire, les formalités et dossiers de cessibilité et la constitution des dossiers d’ordonnance d’expropriation, ainsi que les prestations ponctuelles associées.
Assistance aux procédures d’expropriation – Lot, Tarn-et-Garonne, Tarn, Ariège
Assistance à la conduite des procédures d’expropriation sur ce périmètre, comprenant les missions d’enquête parcellaire, les formalités et dossiers de cessibilité et la constitution des dossiers d’ordonnance d’expropriation, ainsi que les prestations ponctuelles associées.
Assistance aux procédures d’expropriation – Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
Assistance à la conduite des procédures d’expropriation sur ce périmètre, comprenant les missions d’enquête parcellaire, les formalités et dossiers de cessibilité et la constitution des dossiers d’ordonnance d’expropriation, ainsi que les prestations ponctuelles associées.
Assistance aux procédures d’expropriation – Aude, Pyrénées-Orientales
Assistance à la conduite des procédures d’expropriation sur ce périmètre, comprenant les missions d’enquête parcellaire, les formalités et dossiers de cessibilité et la constitution des dossiers d’ordonnance d’expropriation, ainsi que les prestations ponctuelles associées.
L'acheteur
EPF d'Occitanie
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours1 M € · 1 marché
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Etudes / Ingenierie5
- Logiciels / SaaS3
Territoires cités
- Gard2
- Haute-Garonne2
- Aude1
- Hautes-Pyrénées1
- Hérault1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2dca6500-0407-42a1-b740-002772779071
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EPF d'Occitanie
- Site acheteur
- www.epf-occitanie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 50916768000032
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 80 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- caf95741-2742-45bf-b749-d96e37a49efd
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées. · CPV 79311200 · Montant 80 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79311200-979311000-7
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