Abonnement à une base juridique et à une solution d’IA juridique
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 894 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole recherchent un accès en ligne à une base de données juridiques et à une solution d’intelligence artificielle juridique. Les solutions doivent couvrir les domaines du droit utiles aux collectivités, donner accès à des sources juridiques fiables et permettre la recherche et l’analyse juridiques. Les prestations comprennent également l’assistance, la formation, la maintenance et l’évolution des solutions. Les solutions attendues sont standard, en mode SaaS, sans développement spécifique.
L'acheteur
Toulouse Métropole
270 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 925
- Montant attribué
- 909,2 M €
- 2024345,6 M € · 389 marchés
- 2025176,7 M € · 190 marchés
- 2026en cours386,9 M € · 346 marchés
- Services · 410
- Travaux · 338
- Fournitures · 177
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics125
- Travaux / BTP103
- Maintenance88
Territoires cités
- Haute-Garonne17
- Toulouse11
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105860
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
- Description officielle
- Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
- Acheteur
- Toulouse Métropole
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Abonnement, Assistance juridique
- CPV principal
- 72320000
- CPV complémentaires
- 72320000, 72321000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE · Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique · CPV 72320000, 72321000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 31
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