Assistance aux procédures d’expropriation
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Montant
- 1 700 000 €
- Estimé
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’EPF d’Occitanie recherche une assistance et un conseil pour conduire les procédures d’expropriation sur quatre périmètres géographiques. Les prestations couvrent la constitution et la consolidation des dossiers d’enquête parcellaire, les formalités de notification et la préparation des dossiers nécessaires à l’arrêté de cessibilité et à la saisine du juge de l’expropriation. Des missions ponctuelles liées notamment aux recherches foncières, aux situations d’indivision ou à la phase judiciaire peuvent également être commandées.
Lots (4)
Assistance à une procédure d’expropriation — Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Assistance aux procédures d’expropriation sur le périmètre du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, comprenant les missions 1 à 4 prévues au marché.
Assistance à une procédure d’expropriation — Lot, Tarn-et-Garonne, Tarn, Ariège
Assistance aux procédures d’expropriation sur le périmètre du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l’Ariège, comprenant les missions 1 à 4 prévues au marché.
Assistance à une procédure d’expropriation — Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
Assistance aux procédures d’expropriation sur le périmètre de l’Aveyron, de la Lozère, du Gard et de l’Hérault, comprenant les missions 1 à 4 prévues au marché.
Assistance à une procédure d’expropriation — Aude, Pyrénées-Orientales
Assistance aux procédures d’expropriation sur le périmètre de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, comprenant les missions 1 à 4 prévues au marché.
L'acheteur
EPF d'Occitanie
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours1 M € · 1 marché
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Etudes / Ingenierie4
- Logiciels / SaaS3
Territoires cités
- Gard2
- Aude1
- Haute-Garonne1
- Hérault1
- Lot1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105826
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
- Acheteur
- EPF d'Occitanie
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Sondage, enquête, Etude
- CPV principal
- 79311200
- CPV complémentaires
- 79311200
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 80 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées. · CPV 79311200 · Montant 80 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 34, 11, 31, 46, 30, 66
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Vérifications périodiques des équipements fixes des bâtiments communaux
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
18/11/2026
Appel d'offres public
Maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du canal du midi concernant l'instrumentation et la navigation - phase étude et travaux
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/11/2026
Appel d'offres public
Marché de maîtrise d'œuvre complète – Diag-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC pour démolition de 14 immeubles et mise en valeur de la façade à Perpignan (ilôt 18PA)
1 500 000 €
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction De La Nouvelle Station D'Epuration A Lapalme
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Autres consultations de EPF d'Occitanie
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79311200-979311000-7
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.