Assistance aux procédures d’expropriation en Occitanie
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Lots
- 4 lots
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’assistance et le conseil nécessaires à la conduite de procédures d’expropriation pour l’Établissement Public Foncier d’Occitanie. Les prestations couvrent la constitution et la mise à jour des dossiers parcellaires, les formalités d’enquête et de cessibilité, puis la préparation des dossiers destinés au juge de l’expropriation. Des interventions ponctuelles peuvent aussi être demandées, notamment pour des recherches foncières, des notifications, des publications d’ordonnances et des situations d’indivision ou de copropriété. Les interventions sont réparties entre quatre périmètres géographiques en Occitanie.
Lots (4)
Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
Assistance aux procédures d’expropriation sur le périmètre du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, comprenant les missions 1 à 4 définies au marché.
Lot, Tarn-et-Garonne, Tarn, Ariège
Assistance aux procédures d’expropriation sur le périmètre du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l’Ariège, comprenant les missions 1 à 4 définies au marché.
Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
Assistance aux procédures d’expropriation sur le périmètre de l’Aveyron, de la Lozère, du Gard et de l’Hérault, comprenant les missions 1 à 4 définies au marché.
Aude, Pyrénées-Orientales
Assistance aux procédures d’expropriation sur le périmètre de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, comprenant les missions 1 à 4 définies au marché.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 212 encore ouverts.
Territoires cités
- Fontenay-aux-Roses5
- Remire-Montjoly5
- Vaulx-en-Velin5
- Bordeaux4
- Lyon4
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Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3095787
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- M2026-29
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 1 2026-29_Mission foncière_RC.pdf · 453 Ko
- Dce
- DCE.zip · 1,8 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3095787
- Référence règlement
- MzA5NTc4Nw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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